Demande de subvention pour les associations

Demande de subvention

Une association doit constituer son dossier et déterminer auprès de quel financeur public elle va demander une subvention, en fonction de son projet (local, départemental, national), de son objet social, de la politique de subventionnement des différents services administratifs.

La demande peut être faite :

• en ligne, en utilisant le téléservice "Dossier unique de demande de subvention",
• ou en remplissant le formulaire cerfa n°12156*03.

À réception du dossier de demande, les collectivités territoriales (mairies, départements, régions) peuvent demander à l’association de remplir un dossier spécifique complémentaire.

Le financeur peut exiger de l’association qu’elle demande à l’ Insee l’attribution des numéros d’immatriculation Siret et du code APE (ou code Naf), si celle-ci n’a pas déjà été réalisée.

Attention : les demandes adressées à l’État au titre de la politique de la ville font exception et doivent être faites via le formulaire cerfa n°14470*02.

Conventionnement

Une association ou l’administration concernée peut aussi demander à ce que soit signée avec l’autre partie une convention d’objectif. Celle-ci précise l’objet, le montant, les conditions d’utilisation de la subvention et les engagements de chacun autour d’un projet défini.

Si l’association emploie du personnel, la convention peut convenir de l’application d’une convention collective, même si celle-ci n’est pas obligatoire pour les activités en jeu.

Elle est obligatoire pour toute subvention supérieure à 23 000 € et lorsque l’association organise des spectacles vivants.